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Fréquence de facturation

Chaque anfacture-saur-ptnée, deux factures sont établies sur la base des relevés de compteur.
La 1ère facture d’un exercice donné N, correspond aux volumes consommés en période de basse saison : volume relevé entre septembre N-1 et avril de l’année N.

La 2ème facture d’un exercice donné N, correspond aux volumes consommés en période de haute saison : volume relevé entre avril et septembre de l’année N.

 

 

PÉRIODE DES RELEVÉS DES COMPTEURS

Le délégataire procède au relevé de compteurs 2 fois par an. Le 1er relevé a lieu au cours du
mois d’avril. Le second au cours du mois de septembre.

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