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Contrôle du délégataire

Un contrôle permanent est effectué par les services du Syndicat pour apprécier la qualité du service rendu par le délégataire.

La collectivité est responsable du service délégué. Elle conserve donc la prérogative d’effectuer un contrôle technique et financier qualitatif de l’exercice de la délégation de service public. Il s’agit de vérifier que l’exploitation du réseau est réalisée dans le respect du contrat. Ce suivi régulier est assuré par des contacts hebdomadaires et des réunions bimensuelles avec le délégataire.

Ponctuellement, le Syndicat RAO réalise également un audit externe de son contrat d’affermage pour bénéficier de l’expertise d’un cabinet indépendant.

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