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Décomposition de la facture

L’eau potable est un produit de consommation qui, avant d’arriver au robinet, nécessite la mise en place d’ouvrages et d’investissements importants pour assurer son prélèvement dans la ressource, son traitement et sa distribution.

Le prix de l’eau sur notre territoire, est fixé par le Syndicat RAO. Une délibération est prise par l’assemblée délibérante pour déterminer « la part syndicale » et, en cas de délégation de service public, le contrat passé entre la collectivité et le délégataire fixe la rémunération de celui-ci ainsi que les modalités d’évolution du prix de l’eau.

Les redevances de l’Agence de l’eau sont quant à elles votées par le Comité de bassin dans la limite des plafonds institués par la loi.

 

FACTURE-1 FACTURE-2

1 Votre référence client à rappeler lors de tout contact avec le service clientèle (courrier, téléphone, courriel).

2 Les coordonnées de votre service clientèle pour l’eau potable.

3 Le n° de dépannage disponible 24h/24, à joindre en cas d’incident sur le réseau, coupure d’eau accidentelle, constatation d’une fuite sur la voie publique.

4 Les coordonnées de votre service clientèle pour l’assainissement s’il s’agit d’un autre organisme que le délégataire eau potable.

5 Le nom de la collectivité ayant la compétence eau potable sur votre commune.

6 Le nom de la collectivité ayant la compétence assainissement sur votre commune.

7 Les périodes prévues pour votre prochaine facture et le prochain relevé de compteur.

8a L'évolution de votre consommation sous forme de graphique avec les consommations par période.

8b La répartition du montant de votre facture.

9 Cette partie de votre facture concerne directement l’eau potable. Elle correspond au coût des opérations de captage, de traitement, de stockage, de contrôle de la qualité et de distribution de l’eau.

  • 9a Les tarifs comprennent un abonnement (également appelé part fixe), qui est dû indépendamment du volume consommé. Il est décomposé en une part syndicale (Abonnement part syndicale) et une part délégataire (Abonnement part SAUR).

    Sur le territoire du RAO, il ne doit pas représenter plus de 40 % du montant HT de la facture d’eau (globale) HT.

    Cet abonnement permet notamment de financer les infrastructures d’eau potable qui génèrent des coûts importants pour leur conception et leur entretien. En effet, même si les usagers ne consomment pas d’eau, le fait d’avoir déployé ces installations leur mettant à disposition à tout moment de l’eau de bonne qualité a un coût. Cette part fixe permet aussi l’égalité de traitement des usagers car même les personnes temporaires consommant peu (ex : résidences secondaires), participent aux investissements nécessaires pour le bon fonctionnement du service public de l’eau potable.

    Sur le territoire du RAO, l’abonnement part syndicale est versé par l’usager au délégataire. Ce dernier la reverse ensuite au Syndicat des Eaux.

  • 9b Cette part exprimée en €/m3 est due proportionnellement au volume consommé par l’usager entre deux relevés de compteurs. Elle est également décomposée en une part syndicale (Consommation part syndicale) et une part délégataire (Consommation part SAUR).

    Sur le territoire du RAO, la consommation part syndicale est perçue par le délégataire puis reversée au syndicat.

  • 9c La saisonnalité : elle instaure deux tarifs du m3 d’eau potable suivant la période de l’année. On distingue une haute saison (d'Avril à Septembre) et une basse saison (de Septembre à Avril n+1).

  • 9d La redevance « prélèvement des ressources en eau » est proportionnelle à la quantité d'eau prélevée dans le milieu naturel et payée par tous les usagers à l'exception des particuliers ayant des forages domestiques. Elle est versée à l’Agence de l’Eau.

10 Les services d’eau potable sont soumis à un taux de TVA de 5,5%. En revanche, les services d’assainissement sont soumis à un taux de TVA de 10%.

11 Ce cadre concerne la collecte et le traitement des eaux usées, lorsque l’abonné est relié à un réseau d’assainissement collectif. Il ne concerne pas le Syndicat RAO qui a pour compétence l’eau potable uniquement. Si vous constatez des anomalies dans cette rubrique, vous devez contacter votre service clientèle pour l’assainissement (voir 4).

12 Cette rubrique concerne les sommes perçues par l’Agence de l’eau. La consommation « part lutte contre la pollution » est applicable à tous les consommateurs d’eau potable, en fonction du volume d’eau consommé.

La redevance pour la modernisation des réseaux de collecte des eaux usées est applicable aux seuls abonnés raccordés (ou raccordables) à un réseau d’assainissement collectif.

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